Recouvrement de créances au résultat au Brésil
Pour les exécutions bloquées, les débiteurs qui ont organisé leur insolvabilité et les créances que plus personne ne suit. Vous restez titulaire de la créance, et Poursuite n’est rémunérée que si vous êtes payé.
Pourquoi tant d’exécutions s’enlisent au Brésil
La plupart des exécutions n’échouent pas faute de droit, mais faute d’information. Après les recherches automatisées (blocage des comptes, fichiers des véhicules et déclarations fiscales), de nombreuses procédures sont suspendues et s’acheminent vers la prescription en cours d’instance (art. 921 du Code de procédure civile).
Le patrimoine, pourtant, disparaît rarement. On le retrouve dans une société familiale, au nom de proches ou dans une succession non encore partagée.
Ce que nous faisons
- Revue du dossier et des tentatives de saisie antérieures
- Enquête patrimoniale sur le débiteur, ses associés et les personnes et sociétés liées
- Identification de la fraude à l’exécution, de la fraude paulienne et des abus de la personnalité morale
- Stratégie procédurale avec les avocats du dossier, y compris l’incident de levée du voile social (art. 133 à 137 du Code de procédure civile)
- Rapports réguliers sur chaque avancée et la prochaine mesure
Notre rémunération
La rémunération de Poursuite est un pourcentage des sommes effectivement recouvrées, fixé par contrat selon le montant de la créance, le stade de la procédure et le travail nécessaire. En règle générale, il n’y a pas d’honoraires fixes.
Les honoraires d’avocat et les frais de procédure sont traités dans le même contrat, en toute transparence, avant le début de la mission.
Questions fréquentes
Et si rien n’est recouvré ?
Dans la formule au résultat, Poursuite n’est pas rémunérée en l’absence de recouvrement. Le traitement d’éventuels frais de procédure est convenu par écrit avant le démarrage.
Dois-je changer d’avocat ?
Pas nécessairement. Nous pouvons travailler avec l’avocat qui suit déjà le dossier ou vous présenter des cabinets partenaires au Brésil.
Ma procédure est archivée. Peut-on encore recouvrer ?
Cela dépend de la durée de la suspension et du calcul de la prescription. C’est pourquoi la première étape est toujours l’analyse du dossier, qui indique s’il existe encore une voie.
Votre exécution est bloquée ?
Envoyez-nous le numéro de procédure pour savoir si elle relève du recouvrement au résultat.