Recouvrement de créances au Brésil pour créanciers étrangers

Les voies de recouvrement au Brésil

Un jugement étranger doit être homologué par la Cour supérieure de justice brésilienne (STJ) avant de pouvoir être exécuté au Brésil. Il en va de même des sentences arbitrales étrangères, reconnues en application de la Convention de New York, à laquelle le Brésil est partie.

Les contrats et titres de créance peuvent souvent être exécutés directement devant les juridictions brésiliennes, sans procédure préalable à l’étranger. La bonne voie dépend des pièces dont vous disposez et de la localisation du patrimoine du débiteur.

Notre accompagnement

• Évaluation préliminaire de la créance et des pièces justificatives
• Enquête patrimoniale sur le débiteur au Brésil
• Coordination avec des cabinets d’avocats brésiliens pour l’homologation, le recouvrement et l’exécution
• Rapports réguliers en français tout au long de la procédure
• Rachat de la créance, lorsque le créancier préfère clore le dossier et être payé immédiatement

Pourquoi la connaissance du terrain compte

L’exécution au Brésil repose sur des systèmes judiciaires de blocage des comptes et de localisation des biens, ainsi que sur des mécanismes, comme la levée du voile social, qui fonctionnent différemment des procédures européennes. Savoir où chercher et quoi demander au juge fait la différence entre une créance qui s’enlise et une créance payée.