Rachat de créances judiciaires et de portefeuilles de contentieux au Brésil
Une exécution au Brésil peut durer des années. Si vous préférez ne pas attendre, vous pouvez céder votre créance. Poursuite rachète des créances judiciaires et extrajudiciaires et paie à la signature de la cession.
Comment fonctionne la cession
La vente prend la forme d’une cession de créance, régie par les articles 286 à 298 du Code civil brésilien. Le créancier transfère à Poursuite le droit de recevoir la dette, et Poursuite prend sa place dans la procédure.
Le Code de procédure civile brésilien permet au cessionnaire de poursuivre l’exécution sans le consentement du débiteur (art. 778). Pour le cédant, le dossier s’arrête là : il perçoit le prix, et les coûts et risques du recouvrement disparaissent.
Ce que nous rachetons
- Créances en exécution de jugements ou de titres exécutoires
- Billets à ordre, chèques, cédules de crédit bancaire (CCB) et contrats impayés
- Honoraires d’avocat alloués par décision de justice
- Lots et portefeuilles de procédures d’établissements financiers et d’entreprises
Comment nous fixons le prix
Le prix dépend de la probabilité réelle de recouvrement, et pas seulement du montant de la dette. Avant toute offre, nous analysons la procédure, la solvabilité des débiteurs, les biens et créances saisissables, les risques de prescription et de nullité, et le délai probable de paiement.
C’est pourquoi une créance qui paraît perdue peut valoir plus que prévu, lorsque notre enquête révèle un patrimoine qui n’est pas encore apparu dans la procédure.
Étapes
- Vous nous transmettez le numéro de procédure ou les pièces de la créance
- Nous réalisons l’analyse judiciaire et patrimoniale
- Nous vous faisons une offre de rachat
- Nous signons la cession, payons et demandons la substitution dans la procédure
Questions fréquentes
Faut-il l’accord du débiteur pour céder la créance ?
Non. En droit brésilien, la cession ne nécessite pas l’accord du débiteur ; il suffit de la lui notifier. Dans la procédure, la substitution du créancier ne requiert pas non plus son consentement.
Rachetez-vous une partie seulement de la créance ?
Nous pouvons étudier un rachat partiel ou des montages dans lesquels le créancier conserve une part du résultat, au cas par cas.
Sous quel délai reçois-je une offre ?
Cela dépend des informations disponibles et du nombre de dossiers. Pour une créance isolée dont le dossier est accessible, la première analyse est généralement rapide ; les portefeuilles demandent plus de temps.
Combien vaut votre créance ?
Envoyez-nous le numéro de procédure. La première analyse est gratuite.