Enquête patrimoniale et localisation des biens d’un débiteur au Brésil
Avant d’assigner, d’acheter ou de céder une créance, il faut savoir ce que possède le débiteur, et où. Nous réalisons des enquêtes patrimoniales sur des personnes et des sociétés au Brésil pour des créanciers, des cabinets et des investisseurs.
Ce que nous recherchons
- Immeubles du débiteur, de son conjoint, de proches et de sociétés liées
- Participations, holdings familiales et modifications statutaires récentes
- Véhicules, bateaux et aéronefs
- Liens entre personnes et sociétés révélant un groupe économique ou des prête-noms
- Transferts et opérations susceptibles de constituer une fraude aux droits des créanciers
Sources et méthode
Nous travaillons à partir de sources publiques et licites : registres fonciers, registres du commerce, bases de données judiciaires, journaux officiels, études notariales et registres publics. Nous les croisons à l’aide d’outils technologiques pour faire apparaître des liens qu’une recherche isolée ne montre pas.
Lorsque l’information relève du secret bancaire ou fiscal, nous indiquons les mesures que l’avocat peut demander au juge, comme SISBAJUD, INFOJUD ou SNIPER, le système national d’enquête patrimoniale du Conseil national de justice brésilien (CNJ).
Le rapport
Vous recevez un rapport présentant les biens et liens identifiés, la source de chaque information, l’appréciation de ce qui est saisissable et les mesures judiciaires recommandées pour chaque élément, en français et directement exploitable par votre équipe juridique.
Questions fréquentes
L’enquête est-elle légale ?
Oui. Nous n’utilisons que des sources publiques, des bases de données dont l’accès est autorisé et des informations issues de procédures. Nous n’accédons à aucune donnée protégée sans décision de justice.
Enquêtez-vous sur des sociétés et des personnes physiques ?
Oui, et le plus souvent sur les deux : la société débitrice, ses associés et les personnes et sociétés qui leur sont liées.
Quel est le délai de remise du rapport ?
Il dépend du nombre de personnes visées et de la complexité du groupe. Nous l’indiquons avec le devis.
Besoin de localiser les biens d’un débiteur au Brésil ?
Présentez-nous le dossier. Nous vous enverrons le périmètre et le devis.